Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'étiquetage des viandes bovines, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes

Journal Officiel num. 176, 1 août 2001 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'étiquetage des viandes bovines, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'ét...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Sentencia de Cour de cassation July 08 1969 caso Cour de Cassation Chambre civile 3 du 8 juillet 1969 | Sentencia de Cour de cassation July 12 1966 caso Cour de Cassation Chambre ... | sentencia de cour de cassation november 29 1972 caso cour de cassation chambre criminelle 29... | Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-indus... | Cientos de personas despiden a la niña malagueña asesinada | el exconseller fiol será acusado de prevaricación fraude y malversación | Resolución de 22 de junio de 1984, de la Subsecretaría, por la que se publica la concesión efectuada a título póstumo, de la... | depósitos de cuentas de entidades no inscritas febrero de 2011