Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé
Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2008 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, notamment son article ...
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