Arrêté du 15 février 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Journal Officiel num. 50, 28 février 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 15 février 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 75-10-1 ;Vu le décret n° 87-345 du 22 mai 1987 instituant le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs consulté les 7 juin et 8 novembre 2007 ;Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs le 15 novembre 2007, Arrête : TITRE Ier COND...Voir le contenu complet de ce document
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