Arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine

Journal Officiel num. 109, 11 mai 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps d...

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