Extrait
Arrêté du 11 mai 1992 pris pour l'application de l'article 12 de l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEArrêté du 11 mai 1992 ...Voir le contenu complet de ce document
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