Journal Officiel num. 4, 6 janvier 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités des examens professionnels pour l'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) | Arrêté du 10 juin 1994 portant extension d un accord régional Haute-Normandie conclu dans le cadre de la conven... | avis relatif au jeu de loterie instantanée de la française des jeux dénommé « vegas brandon/vegas brenda » | avis relatif à l extension d un avenant à la convention collective nationale de... | NOTIFICACION de expedientes sancionadores en materia de pesca marítima en aguas interiores que... | Sentencia de TS Sala 4ª de lo Social March 05 1999 | Sentencia de Audiencia Nacional, May 13, 2004 | sentencia de audiencia nacional, november 06, 2003
