Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères
Journal Officiel num. 177, 3 août 1999 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères
Textes généraux
Ministère de la défenseArrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile: personnels d'essais et de réception; Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (section des essais et réception), Arrêtent:Art. 1er. - L'objet du présent arrêté est de: a) Définir les conditions dans lesquelles le stage de formation prévu au paragraphe 2.10, premier ou troisième alinéa, de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé a été suivi de façon satisfaisante; b) Fixer le régime des examens prévu au paragraphe 4.4.1 (3o) de cette même annexe. Des aménagements au programme de formation théorique et des dispenses pour certains examens théoriques peuvent être décidés par le directeur du centre d'essais en vol...Voir le contenu complet de ce document
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