Arrêté du 6 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
Journal Officiel num. 11, 14 janvier 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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