Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'organisation générale des concours et examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié portant statut particulier des professeurs de sport ; Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié portant statut particulier des conseillers d'...

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