Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Journal Officiel num. 51, 29 février 2008 › Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés