Arrêté du 15 juillet 1994 portant nomination d'examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Journal Officiel num. 176, 31 juillet 1994 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 15 juillet 1994 portant nomination d'examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1994, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier c...
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