Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

Journal Officiel num. 290, 15 décembre 1999 › Ministère de la justice › Arrêté

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

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