Journal Officiel num. 55, 6 mars 2002 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 3 du décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Décrets, arrêtés, circulaires
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