Arrêté du 4 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours exceptionnels pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre des années 1995 et 1996

Extrait

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Arrêté du 4 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours exceptionnels pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre des années 1995 et 1996

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 4 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours exceptionnels pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre des années 1995 et 1996

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi ...

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