Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Marcilly-le-Hayer », à la Société pétrolière de production et d'exploitation (Aube et Yonne)

Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2009 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat › Arrêté

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du ...

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