Arrêté du 11 juin 1992 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle

Journal Officiel num. 167, 21 juillet 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 11 juin 1992 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 11 juin 1992 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiqu...

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