Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Journal Officiel num. 188, 15 août 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté

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Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifié relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (PRODCOM) ; Vu le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 modifié concernant les statistiques conjoncturelles ; Vu le code du patrimoine, et notamment le chapitre III de son livre II ; Vu le code...

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