Arrêté du 1er juin 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour l'exécution des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Journal Officiel num. 136, 13 juin 1992 › Ministère de la justice › Arrêté

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Arrêté du 1er juin 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour l'exécution des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public; Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 paru au Journal officiel du 23 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du publ...

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