Extrait
Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des be...
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