Extrait
Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée Rodin
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret modifié n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin, notamment son article 10 ; Vu le décret n° 2005-757 du 4 ...
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