Extrait
Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs en Nouvelle-Calédonie au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
Textes généraux
Ministère de l'intérieurArrêté du 3 mai 1...Voir le contenu complet de ce document
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