Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin
Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, Vu le code rural, notamment son article R. 641-59 ; Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide de bonnes pratiques en matière de certification ; Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité, Arrêtent :
ARTICLE 1Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de lapin sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.ARTICLE 2Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la conc...Voir le contenu complet de ce document
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