Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers

Journal Officiel num. 21, 25 janvier 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté

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Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, Vu le code ...

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