Arrêté du 20 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Journal Officiel num. 122, 29 mai 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 20 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
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