Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Journal Officiel num. 134, 11 juin 1996 › Ministère de l'outre-mer › Arrêté
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Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'out...
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