Journal Officiel num. 160, 12 juillet 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentat...Voir le contenu complet de ce document
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