Journal Officiel num. 164, 18 juillet 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en oeuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment les articles R. 343-4 et R. 343-5 ; Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 fixant le montant des indemnités de gestion et de conventionnement prévues à l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ; Vu l'arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise ...
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