Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

Journal Officiel num. 251, 28 octobre 2001 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 24 octobre 2001 fixant l...

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