Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061)

Journal Officiel num. 37, 13 février 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ; Vu...

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