Journal Officiel num. 34, 9 février 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 19 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9261)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties...
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