Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre II...
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