Arrêté du 7 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Journal Officiel num. 65, 17 mars 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Extrait

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Vu le titre III du livre Ier du code du travail...

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