Journal Officiel num. 40, 16 février 2002 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 7 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Vu le tit...
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