Journal Officiel num. 175, 30 juillet 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emplo...
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