Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire

Extrait


Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementai...

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