Arrêté du 22 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les C.U.M.A. du département de Tarn-et-Garonne

Extrait


Arrêté du 22 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les C.U.M.A. du département de Tarn-et-Garonne

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emplo...

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