Arrêté du 22 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les C.U.M.A. du département de Tarn-et-Garonne
Journal Officiel num. 2, 4 janvier 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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