Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)

Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Extrait

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 30 mars 1984 portant extension de la convention collective de travail du 15 ...

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