Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe

Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1997 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

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Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique soci...

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