Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)

Journal Officiel num. 100, 28 avril 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre III d...

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