Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Journal Officiel num. 164, 16 juillet 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Vu le titre III du livre Ier d...

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