Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)

Journal Officiel num. 218, 20 septembre 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 131-3, L. 133-1 et suivan...

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