Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 8534)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3, L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'ar...
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