Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)

Journal Officiel num. 248, 23 octobre 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;

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