Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 16 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notammen...Voir le contenu complet de ce document
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