Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Journal Officiel num. 15, 18 janvier 1995 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à l...

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