Journal Officiel num. 15, 18 janvier 1995 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 5 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'e...
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