Journal Officiel num. 100, 28 avril 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre III...
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