Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Journal Officiel num. 277, 29 novembre 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'...

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