Arrêté du 11 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre (n° 8243)

Journal Officiel num. 226, 30 septembre 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code ...

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