Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (n° 8523)

Journal Officiel num. 147, 25 juin 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (n° 8523)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ; ...

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